Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions sont conclues entre la micro entreprise Anne GLEPIN - Ressentir pour s'épanouir (http://www.ressentirpoursepanouir.fr / SIRET : 911 409 100 00011) - ci-après dénommé le "Prestataire", et les personnes physiques majeures et/ou juridiquement capables souhaitant bénéficier d'un Service dudit Prestataire, ci-après dénommées le « Client » d’autre part.

Ce document s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les prestations réalisées par le Prestataire en France et à l’étranger. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et le Prestataire prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.

Toute réalisation de la prestation implique que le Client ait pris connaissance des CGV et qu’il adhère à ces mêmes conditions.


Article 2 : Objet

Le Prestataire exerce une activité de Sophrologie intégrative, Mouvements oculaires (LEMO) et Conseil en Fleurs de Bach, au cabinet, à domicile ou en visioconsultation.


Article 3 : Tarifs

Les tarifs sont librement fixés par le Prestataire et sont susceptibles de varier en fonction de l’ampleur et de la nature de la Prestation à réaliser. A titre indicatif, le montant horaire appliqué est de 55 euros pour les adultes, 45 euros pour les enfants/adolescents. Des éventuels frais supplémentaires (frais de déplacement selon barème des frais kilométriques 2023 en vigueur) sont susceptibles de s’appliquer en cas de spécificité du fait de la nature de la Prestation.

En tout état de cause, le montant total est indiqué au Client préalablement à la validation de sa commande et à son règlement. Les prix sont en euros et sont indiqués Hors Taxes (HT) - aucune taxe n'est appliquée sur le prix d'un rdv.

Tout rendez-vous non annulé 48h à l'avance ou reporté au moins 24h à l'avance, est automatiquement dû par le Client (sauf cas de force majeure : maladie, accident, etc).


Article 4 : Modalités de paiement

Le Client dispose de la possibilité de régler par :
- Chèque
- Espèces
- Paypal, lors des consultations en Visio

Article 5 : Dispositions applicables aux modalités de réalisation des Prestations

Les Prestations

Les Prestations constituent celles proposées par le Prestataire et en lien avec son activité ci-avant mentionnée, sous réserve de ses disponibilités et de la faisabilité de la demande et des exigences du Client. Elles sont établies sur mesure afin de répondre au mieux aux exigences du Client et à ce qui aura été préalablement convenu entre les Parties.

Modalités de réalisation de la Prestation

Le Prestataire établit un devis personnalisé si un forfait de 5 séances est choisi, et sur demande du Client soumis à son acceptation, préalablement au commencement de la mission.
Si pas de forfait de 5 séances, pas de devis écrit.

Toute demande de rendez-vous doit être effectuée par le Client :
- Par téléphone
- Par email
- Sur le lieu d'exercice du Prestataire

Le devis valable jusqu'à la fin de la Prestation, sera établi au regard de la demande du Client et détaillera de façon précise la Prestation à réaliser, la durée estimée et le montant total de la Prestation. Il devra impérativement être signé et accepté par le Client préalablement au commencement de la Prestation.

Livraison de la Prestation

A l’issue de la réalisation de la Prestation, cette dernière est considérée comme étant livrée dès lors qu’elle est remise au Client dans son intégralité ou dès lors qu’elle a été réalisée intégralement conformément à ce qui aura été convenu entre les Parties.

Le Client dispose de la possibilité de solliciter des modifications dans la limite de toutes modifications (changement de spécialité pour laquelle il sera venu consulter), demandes formulées sous réserve que les dites modifications à réaliser soient en lien avec la Prestation à réaliser et avec ce qui a été initialement convenu entre les Parties.

Paiement de la Prestation

En cas de choix du forfait de 5 séances, le paiement se fait comme suit : les séances sont payables en avance, par chèques, et chaque chèque est encaissé à la fin de chaque mois.
Ex  : si un Client dispose de 2 Rendez-vous par mois,  les 2 chèques correspondant seront encaissés à la fin du mois.

Arrêt et interruption de la Prestation

La Prestation peut être arrêtée d’un commun accord entre les Parties ou à l’initiative de l’une des Parties en cas de non respect de l’autre des engagements pris par elle auquel cas les dispositions légales et réglementaires sont applicables. En cas d’arrêt ou d’interruption de la Prestation en cours de réalisation à l’initiative du Client et sauf accord entre les Parties,

Article 6 : Droit et délai de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sous réserve qu’il n’y ait pas eu un commencement de réalisation de la Prestation à sa demande.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client particulier adressera, avant l’expiration du délai de quatorze jours, une déclaration écrite par voie postale ou par voie électronique aux coordonnées communiquées ci-avant dans les Présentes CGV.

Le Prestataire tient à la disposition de ses Clients un modèle de formulaire rétractation rédigé comme suit :
« A l’attention de Anne GLEPIN - Ressentir pour s'épanouir,
Commandé le / reçu le : XXX
Nom du consommateur : XXX
Adresse du consommateur : XXX
Date : XXX
Signature du consommateur: XXX »

Dans l’hypothèse selon laquelle le Client avait d’ors-et-déjà procédé au règlement total ou partiel de sa commande, le Prestataire procédera à un remboursement de la somme perçue dans un délai de 14 jours à compter du jour auquel le Client a usé de son droit de rétractation.

Article 7 : Responsabilité

Le Prestataire est tenu par une obligation de résultats quant à la mission qui lui est confiée (dans la limite de ses compétences) et à la Prestation qui est livrée au Client.

Le Prestataire sera responsable de la Prestation livrée au Client et de tout non respect de ses engagements. Sa responsabilité est strictement limitée aux montants des Prestations vendues. Elle ne repose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, de tout dommage ou dysfonctionnement d’une Prestation en dehors de dispositions légales d’ordre public, en cas de mauvais usage de la Prestations et des services proposés, du contenu et de toute cause étrangère au Prestataire.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Le Client dispose seulement d’un droit d’utilisation des Services, de leur contenu et de tous les éléments qu’ils soient visuels ou sonores, des textes, mises en page, illustrations, photographiques, documents ainsi que l’intégralité des éléments susceptibles d’être mis à sa disposition et ce, conformément à son ou à leur usage, aux consignes, guide d’utilisation et aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Le Prestataire conserve l’intégralité des droits d’auteur et de propriété industrielle et intellectuelle afférents à la marque, aux produits, dessins, modèles, photos, catalogues et documentations techniques qui ne pourront faire l’objet d’aucune copie, reproduction, réutilisation sans son autorisation express écrite préalable.

Le non-respect de ces dispositions expose son auteur à des poursuites judiciaires.

Article 9 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant le Prestataire :
Par e-mail à l’adresse suivante : aglepin.sophro@gmail.com
Par courrier à l’adresse suivante : 17 rue de l'Yser, 71200 LE CREUSOT

Article 10 : Force majeure

La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La loi française et les tribunaux français sont compétents en cas de contestation ou de litige intervenant entre les Parties.

Génération des Conditions Générales de Vente via le site Autoentrepreneur.net.